Politique de Remboursement
Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Chez Subscrotv, nous nous engageons à fournir un service IPTV de qualité.
Veuillez lire attentivement notre politique de remboursement avant tout achat.
1. Nature du service
Nos abonnements IPTV sont des services numériques fournis sous forme dématérialisée et activés électroniquement.
En validant votre commande, vous acceptez que l’activation du service puisse commencer immédiatement après le paiement.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du client.
En effectuant un achat sur Subscrotv, vous reconnaissez et acceptez que le service puisse être activé sans délai, ce qui entraîne la renonciation au droit de rétractation.
3. Conditions de remboursemen
Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- La demande est effectuée dans un délai de 7 jours après l’achat
- Un problème technique majeur est constaté et confirmé par notre équipe support
- Le service n’a pas été utilisé de manière excessive
Chaque demande est étudiée individuellement.
4. Cas non éligibles au remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
- Problème lié à la connexion Internet du client
- Incompatibilité de l’appareil
- Mauvaise configuration de l’application
- Changement d’avis après activation
- Violation de nos conditions d’utilisation
5. Procédure de demande
Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez nous contacter à :
Merci d’indiquer :
- Votre numéro de commande
- L’adresse e-mail utilisée lors de l’achat
- Une description détaillée du problème
6. Délai de traitement
Si le remboursement est approuvé, il sera traité sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai d’apparition des fonds dépendra de votre établissement bancaire ou prestataire de paiement.
